Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 144 Terminées 2079

Réinitialiser

Du 17/11/2025 au 22/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme DE VILLIERS SUR MORIN

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

MODIFICATION DU Plan Local d'Urbanisme DE VOULANGIS

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 16/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme de FONTENAY EN PARISIS

Val-d'Oise (95)

Du 14/11/2025 au 15/12/2025

CONCERTATION - Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCal...

Du 14/11/2025 au 15/12/2025

NANGIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de modification ...

Seine-et-Marne (77)

Du 13/11/2025 au 12/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA PROTECTION DU CAPTAGE DE SAINT...

Val-d'Oise (95)

Du 13/11/2025 au 13/12/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de zonage ...

Du 12/11/2025 au 12/12/2025

RÉVISION PLU Favières

Seine-et-Marne (77)

Du 12/11/2025 au 12/12/2025

Projet de réalisation d'un entrepôt logistique dans la commune d...

Haute-Garonne (31)

Du 12/11/2025 au 12/12/2025

Demande présentée par la société Granulats Vicat en vue d’obtenir l’ext...

Haute-Garonne (31)

Du 12/11/2025 au 12/02/2026

Régularisation de l’activité de broyage de déchets de bois non ...

Finistère (29)

Du 10/11/2025 au 12/12/2025

RÉVISION PLU BRINDAS

Du 10/11/2025 au 12/12/2025

PROJET CONSTRUCTION D'UNE USINE DE VALORISATION DE DÉCHETS PLASTIQUES ...

Du 10/11/2025 au 12/12/2025

DENSIFICATION EST CDG ADP - PERMIS DE CONSTRUIRE

Seine-et-Marne (77)

Du 10/11/2025 au 11/12/2025

Une demande d'autorisation concernant le classement de la digue...

Seine-Maritime (76)

Du 10/11/2025 au 10/12/2025

Projet de création d’un pôle de services publics communaux dan...

Val-de-Marne (94)