Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216

Réinitialiser

Du 20/11/2025 au 20/02/2026

PROJET D’EXTENSION DU SITE D’EIFFAGE DE FOS-SUR-MER

Bouches-du-Rhône (13)

Du 20/11/2025 au 19/02/2026

Modifications d’activités de l’installation de stockage de d...

Du 17/11/2025 au 17/02/2026

PROJET D'EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DE LA CARRIÈRE DE SABLES ...

Du 17/11/2025 au 17/02/2026

Consultation du public - MODIFICATION DES INSTALLATIONS DE TRI...

Du 12/11/2025 au 12/02/2026

Régularisation de l’activité de broyage de déchets de bois non ...

Finistère (29)

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

AGRANDISSEMENT SITE INDUSTRIEL LA FOURNÉE DORÉE SAINTE MARIE A...

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

Consultation du public par voie électronique portant sur un ...

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Renouvellement, modification de remise en état et extension ...

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Consultation du public par voie électronique concernant la demande ...

Lot-et-Garonne (47)

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Consultation du public - extension de l'élevage de poules pondeuses ...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Augmentation des capacités de stockage de batteries et l'exercice ...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/11/2025 au 13/04/2026

Révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 03/11/2028

CONCERTATION - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI - ALPES PROVENCE VER...

Du 31/10/2025 au 31/01/2026

Extension du Centre d’essai hydraulique (CEH) de Maubeuge - C...

Du 31/10/2025 au 31/01/2026

Consultation du public par voie électronique en vue d'obtenir ...

Du 28/10/2025 au 28/01/2026

Extension de la zone d’activités « La Gare » sur le site de «...

Indre-et-Loire (37)