PROJET DE PLAN D’EPANDAGE DANS LE DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR DES...
Présentation du SIAAP et de Seine aval
Le
Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(SIAAP) est un établissement public administratif de coopération
interdépartementale chargé de transporter et de dépolluer les eaux usées de
plus de 9,2 millions d’habitants, ainsi que les eaux pluviales et industrielles
de l’agglomération parisienne. Pour remplir cette mission, il dispose de six
usines d’épuration, dont celle de Seine aval qui fait l’objet de la présente
demande d’autorisation environnementale.
Réparti
sur 600 ha, deux départements (Yvelines et Val-d’Oise) et 6 communes (Achères
(78), Maisons-Laffitte (78), Saint-Germain-en-Laye (78),
Conflans-Sainte-Honorine (78), La Frette-sur-Seine (95) et Herblay (95)), le
site de Seine aval traite en moyenne chaque jour 1 300 000 m3/j,
soit environ 70 % des eaux usées de l’agglomération parisienne.
Les boues de Seine aval
Les
boues issues du traitement de l’eau sont constituées d’eau et de matière
solide.
Sur
l’usine Seine aval, deux types de boues sont produites, issus de procédés de
traitement différents :
● les boues thermiques : digestion puis
conditionnement thermique à au moins 190°C pendant 45 minutes à 20 bars de
pression, puis déshydratation sur filtre-presse (BTF) ou centrifugeuses (BTC).
Ce sont des boues solides (angle de talutage de 30°), stables (limitent le
caractère malodorant) et hygiénisées ;
● les boues centrifugées issues de l’atelier
fixe (non concernées par la valorisation sur le périmètre d’épandage des boues
de Seine aval dans l’Eure-et-Loir) : digestion, (pas de conditionnement
thermique) puis déshydratation par centrifugation. Ce sont des boues pâteuses à
solides (25% de matière sèche en moyenne).
Chaque
année, environ 100 000 tonnes de boues (en matière brute) sont produites sur
l’usine, dont 75 000 à 90 000 tonnes de boues thermiques. Chaque semaine, les
boues thermiques produites sont analysées par un laboratoire accrédité COFRAC
(52 analyses par an, par type de boue BTF et BTC). Une fois leur conformité
confirmée par retour des analyses, elles sont destinées à la valorisation
agricole par épandage direct ou par compostage. Les boues non conformes, sont
quant à elles, dirigées vers une Installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux (ISDND).
En
effet, en matière de protection de la santé et de l’environnement, la
réglementation en vigueur fixe des valeurs limites en éléments indésirables
(éléments-traces métalliques et composés-traces organiques) à ne pas dépasser.
Seules des boues thermiques conformes à ces critères réglementaires peuvent
être valorisées en agriculture.
Valorisation des boues
Ces
boues sont valorisées en agriculture conformément à la hiérarchie des modes de
traitements précisée par la directive-cadre européenne sur les déchets du 19
novembre 2008 et par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système
d’assainissement. Cette hiérarchie a été reprise dans les Plans Régionaux de
Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Ile-de-France et Centre-Val de
Loire.
L’intérêt
agronomique des boues de Seine aval réside principalement dans l’apport de
phosphore et de matière organique. L’apport de soufre est également intéressant
pour les cultures d’automne, notamment avant colza. L’épandage agricole des
boues de station d’épuration est encadré par l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié
le 15 septembre 2020.
L’épandage des boues dans l’Eure-et-Loir
Le
SIAAP est autorisé à épandre les boues thermiques (filtrées et centrifugées) de
la station d’épuration Seine aval dans le département de l’Eure-et-Loir par
l’arrêté du 30 juin 2020. Afin de maintenir le potentiel d'épandage, une
extension du périmètre d’épandage a été engagée afin de compenser la baisse du
potentiel d’épandage.
Cette diminution résulte de la réduction des doses autorisées, de la perte
progressive de surfaces disponibles, des évolutions réglementaires. Par
ailleurs, il existe une forte demande agricole dans le département de
l’Eure-et-Loir.
Suite
aux échanges avec la DDT du département concerné, le projet fait l'objet d'un
nouveau dossier d’autorisation intégrant le parcellaire déjà autorisé par
l'arrêté du 30 juin 2020 et le nouveau parcellaire. De ce fait, le SIAAP
présente un nouveau périmètre d’épandage dans le cadre d’une procédure
d’autorisation environnementale, dans le département de l’Eure-et-Loir.
L’instruction
de la demande d’examen au cas par cas, par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la région
Centre-Val de Loire a statué le 11 octobre 2024 sur la non-soumission du projet
à étude d’impact.
Le
périmètre faisant l’objet de la présente demande d’autorisation
environnementale porte sur 9 497,96 ha épandables répartis sur 101 communes et
65 exploitations agricoles.