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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861
Réinitialiser
À venir
Du 13/11/2025 au 01/12/2025

Modification du PLU de HIPSHEIM

Bas-Rhin (67)
À venir
Du 03/11/2025 au 03/12/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de(...)

Haute-Garonne (31)
À venir
Du 17/10/2025 au 17/11/2025

VEYRAS : Révision de PLU

Ardèche (7)
À venir
Du 14/10/2025 au 17/11/2025

Révision du PLU de la commune de Valvignères

Ardèche (7)
En cours
Du 13/10/2025 au 27/10/2025

Déclassement d’un tronçon de l’avenue des Bellevues et de la...

Val-d'Oise (95)
En cours
Du 13/10/2025 au 14/11/2025

Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de l...

Essonne (91)
En cours
Du 13/10/2025 au 13/11/2025

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Communauté de ...

Loire-Atlantique (44)
En cours
Du 13/10/2025 au 13/01/2026

AUTORISATION D'ÉPANDAGE DE BOUES DE STATION D'ÉPURATION

Loiret (45)
En cours
Du 13/10/2025 au 31/10/2025

MODIFICATION N°1 DU PLU DE BEINHEIM

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 13/10/2025 au 13/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION D'UN SECOND BÂTIMENT POULES PONDEUSES PL...

Maine-et-Loire (49)
En cours
Du 13/10/2025 au 27/10/2025

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE DE L'USINE D'...

Val-d'Oise (95)
En cours
Du 13/10/2025 au 14/11/2025

DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU 400 000 VOLTS POUR LA DÉCARBONATION ET...

Nord (59)
En cours
Du 13/10/2025 au 12/11/2025

Demande de permis de construire et la déclaration de projet ...

Nord (59)
En cours
Du 13/10/2025 au 14/11/2025

La mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire pour l...

Seine-Maritime (76)
En cours
Du 13/10/2025 au 30/10/2025

Recensement des chemins ruraux de la commune de Malbosc

Ardèche (7)
En cours
Du 13/10/2025 au 14/11/2025

Approbation PLUiH de la Communauté de Communes Rhône Crussol

Ardèche (7)

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