ZONAGE D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USÉES COLLECTIVES ...
Pays d’Iroise Communauté organise une enquête publique relative à l’élaboration de son zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées collectives et non collectives.
Ce projet concerne les 19 communes du territoire communautaire. Il a pour objet de délimiter les secteurs relevant de l’assainissement collectif et ceux relevant de l’assainissement non collectif, conformément à l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
L’enquête publique se déroulera pendant 35 jours, du vendredi 6 novembre 2026 à 10h00 au jeudi 10 décembre 2026 à 17h30.
Le dossier soumis au public comprend notamment le rapport de zonage et ses annexes, les plans du projet de zonage, l’évaluation environnementale et son résumé non technique, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne ainsi que le mémoire en réponse de Pays d’Iroise Communauté.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier et déposer ses observations et propositions sur le présent registre numérique. Des dossiers et registres papier seront également disponibles dans les treize lieux d’enquête. Les membres de la commission d’enquête recevront par ailleurs le public au cours de quatorze permanences organisées sur le territoire.
La commission d’enquête est présidée par M. Jean-Luc Escande et comprend également M. Guy Faoucher et M. Pascal Pillault.
À l’issue de l’enquête, le projet de zonage, éventuellement modifié pour tenir compte des observations formulées, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de Pays d’Iroise Communauté.
Département(s) concerné(s) : Finistère (29)
Type : Divers