En cours
Du 05/11/2026 au 05/12/2026

Enquête publique : zonage d'assainissement des communes d'Achères, C...

Les zonages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales des communes d’Achères, Conflans-Sainte-Honorine et Les Mureaux seront soumis à une enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs : du 5 novembre 2026 à 8h30 jusqu'au 5 décembre 2026 à 13h.



Le zonage des eaux usées permet de délimiter les zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Ce zonage permet d’identifier les zones actuellement en assainissement non collectif pour lesquelles il est proposé de passer en zone d’assainissement collectif.

Ainsi le zonage eaux usées porte sur : 

  • Les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
  • Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;

Le zonage pluvial permet de délimiter les zones urbaines et rurales où des prescriptions sont imposées pour la gestion des eaux pluviales en cas d’aménagement des zones actuelles ou extensions futures. Ainsi le zonage pluvial porte sur : 

La définition des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

La définition des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Ces zonages ont été soumis à un examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), pour lesquels pour une dispense d’évaluation environnementale a été délivrée.

Département(s) concerné(s) : Yvelines (78) Type : Divers

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