Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861

Réinitialiser

Du 29/09/2025 au 13/10/2025

PPVE CEMEX GRANULATS À BERVILLE-SUR-SEINE

Du 25/09/2025 au 09/10/2025

DEVESSET : Aliénation de 3 chemins ruraux

Du 22/09/2025 au 06/10/2025

ENQUETE PARCELLAIRE N°15 RELATIVE AUX COULOIRS DE CORRESPONDANCE ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 02/10/2025

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/09/2025 au 01/10/2025

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de l...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/09/2025 au 06/10/2025

Projet de modification du plan des servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'(...)

Eure-et-Loir (28)

Loir-et-Cher (41)

Du 15/09/2025 au 30/09/2025

ETABLISSEMENT DE DEUX SERVITUDES D'ANCRAGE EN FAÇADE D'IMMEUBLE ...

Du 12/09/2025 au 13/10/2025

PROJET DE CREATION DE CABLE DE TELECOMMUNICATION "Q&E SUD"

Du 12/09/2025 au 12/10/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Hauts-de-Seine (92)

Du 12/09/2025 au 13/10/2025

Projet d’implantation d’une centrale électrique fonctionnant au c...

Du 11/09/2025 au 11/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BULLY

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme relative à d...

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE...

Hauts-de-Seine (92)

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

PRINGY : projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PLUI-H ET SDA

Du 09/09/2025 au 30/09/2025

MODIFICATION N°2 PLU COMMUNE DE CHAPONOST