Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216

Réinitialiser

Du 09/01/2026 au 23/01/2026

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT de biens dépendant du domaine pu...

Val-d'Oise (95)

Du 08/01/2026 au 23/01/2026

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publ...

Du 06/01/2026 au 20/01/2026

CRÉMATORIUM REIMS

Du 06/01/2026 au 22/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL ZB ...

Du 05/01/2026 au 19/01/2026

Projet d’extension du cimetière communal de la commune de BO...

Seine-et-Marne (77)

Du 05/01/2026 au 21/01/2026

Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune ...

Du 22/12/2025 au 23/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI ET RÉVISION DE ZONAGES D'ASSAINISSEMEN...

Du 22/12/2025 au 20/01/2026

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif su...

Seine-Maritime (76)

Du 22/12/2025 au 20/01/2026

Projet de Plan De Mobilité 2025-2035 d’Annemasse Agglo

Haute-Savoie (74)

Du 22/12/2025 au 23/01/2026

REVISION PLU

Du 19/12/2025 au 23/01/2026

ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE ...

Du 17/12/2025 au 17/01/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ne...

Val-d'Oise (95)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie ...

Du 16/12/2025 au 23/01/2026

TRANSITION ENERGÉTIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE TRANCHE 2

Seine-Maritime (76)

Du 16/12/2025 au 15/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SCEA D...

Finistère (29)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR CONCARNEAU C...

Finistère (29)