Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 144 Terminées 2079

Réinitialiser

Du 27/10/2025 au 27/01/2026

Consultation du public – Demande d'autorisation environnementale c...

Du 27/10/2025 au 26/01/2026

Projet Eolien Croix Langlet

Du 20/10/2025 au 20/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OUVERTURE DE CARRIÈRE ...

Du 20/10/2025 au 20/01/2026

Construction et exploitation d'un parc éolien dans le département d...

Pas-de-Calais (62)

Du 20/10/2025 au 19/01/2026

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale - un nouveau...

Du 20/10/2025 au 22/12/2025

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

Du 20/10/2025 au 23/01/2026

DDAE RELATIF À L'EXTENSION DE NOTRE ACTIVITÉ DE TRAITEMENT D...

Du 20/10/2025 au 20/01/2026

CPVE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UN PARC D'ACTIVITÉS ...

Du 13/10/2025 au 13/01/2026

AUTORISATION D'ÉPANDAGE DE BOUES DE STATION D'ÉPURATION

Du 13/10/2025 au 13/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION D'UN SECOND BÂTIMENT POULES PONDEUSES PL...

Maine-et-Loire (49)

Du 13/10/2025 au 13/01/2026

HVO GAS PLANT DE LA PLATEFORME DE LA MÈDE

Du 13/10/2025 au 13/01/2026

CONSULTATION DU PUBLIC - PROJET SMR LA MÈDE - Châteauneuf-le...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 09/10/2025 au 09/01/2026

Demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d...

Du 06/10/2025 au 09/01/2026

Exploitation d’une installation de transit, tri et regroupement d...

Du 30/09/2025 au 30/12/2026

Consultation du public par voie électronique (article L181-10-1 ...

Eure-et-Loir (28)

Du 29/09/2025 au 31/12/2026

CONSULTATION PUBLIQUE ÉTUDE HYDRAULIQUE RAIMBEAUCOURT