Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2883 A venir 25 En cours 114 Terminées 2744

Réinitialiser

Du 28/11/2025 au 01/07/2026

Révision allégée n°1 du PLU de Grans

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 13/04/2026

Révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l'Etang...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 03/11/2028

CONCERTATION - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI - ALPES PROVENCE VER...

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 04/08/2025 au 02/10/2026

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/05/2025 au 30/04/2027

Concertation - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) -...

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...

Du 06/12/2024 au 30/07/2026

CONCERTATION relative au projet de Modification N°3 du PLU de ...

Du 14/11/2024 au 31/12/2026

Tourcoing Epidème

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Pro...

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d...

Du 01/10/2024 au 31/10/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision gén(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 25/07/2024 au 24/07/2027

Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi

Charente-Maritime (17)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)