Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 145 Terminées 2078

Réinitialiser

Du 10/12/2025 au 09/01/2026

Participation du public par Voie Electronique relative au projet...

Val-de-Marne (94)

Du 09/12/2025 au 09/03/2026

Consultation du public par voie électronique - CONSTRUCTION ...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 09/12/2025 au 30/12/2026

DUP DE SERVITUDE POUR LA CRÉATION D'UNE VOIE CYCLABLE

Val-d'Oise (95)

Du 09/12/2025 au 08/01/2026

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Du 08/12/2025 au 13/01/2026

Enquête publique portant sur le projet de construction d'un ...

Du 08/12/2025 au 08/01/2026

Enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en...

Seine-Maritime (76)

Du 08/12/2025 au 09/01/2026

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la...

Seine-et-Marne (77)

Du 08/12/2025 au 07/01/2026

Demande d'autorisation environnementale pour régulariser la ...

Côtes-d'Armor (22)

Du 08/12/2025 au 09/01/2026

RÉGULARISATION ET PROJET D'EXTENSION SUD DE LA ZA DU GROS CHÊNE À...

Du 08/12/2025 au 22/12/2025

DUP CENTRE COMMERCIAL DES EPINETTES À ISSY-LES-MOULINEAUX

Hauts-de-Seine (92)

Du 08/12/2025 au 16/01/2026

Projet A64 de création du ½ échangeur de Carresse-Cassaber / ...

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 07/12/2025 au 07/03/2026

Consultation du public - PROJET D'INSERTION D'UNE UNITÉ DE TRAITEMENT ...

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Du 07/12/2025 au 07/03/2026

PROJET D'AUGMENTATION DE CAPACITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'UNITÉ D...

Du 06/12/2025 au 07/01/2026

Enquête publique - Révision du PLU et PDA - Ville de Saint-Leu d...

Du 05/12/2025 au 09/01/2026

Demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un ...

Du 05/12/2025 au 13/01/2026

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