Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216

Réinitialiser

Du 30/12/2026 au 29/01/2026

Participation du public par Voie Electronique pour le projet...

Du 29/12/2026 au 31/01/2026

ICPE ET COMPATIBILITE DU PLU HEM LENGLET

Du 29/12/2026 au 06/02/2026

Mise à disposition du public relative à la qualification de p...

Du 16/12/2025 au 29/01/2026

Demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement...

Du 15/12/2025 au 16/03/2026

Demande d’autorisation environnementale relative à la mise à ...

Charente-Maritime (17)

Du 12/12/2025 au 10/02/2026

St Romain d'AY : PLU

Du 09/12/2025 au 09/03/2026

Consultation du public par voie électronique - CONSTRUCTION ...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 07/12/2025 au 07/03/2026

Consultation du public - PROJET D'INSERTION D'UNE UNITÉ DE TRAITEMENT ...

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Du 07/12/2025 au 07/03/2026

PROJET D'AUGMENTATION DE CAPACITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'UNITÉ D...

Du 01/12/2025 au 02/03/2026

Consultation du public par voie électronique relative à la d...

Du 01/12/2025 au 02/03/2026

CPIV RUISSELLEMENT, ÉROSION TERRITOIRE NORD PICARDIE

Du 01/12/2025 au 02/03/2026

Consultation du public parallélisée projet de datacenter DC6 à...

Val-d'Oise (95)

Du 01/12/2025 au 28/02/2026

Consultation préalable à la délivrance d'une autorisation en...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/11/2025 au 01/07/2026

Révision allégée n°1 du PLU de Grans

Bouches-du-Rhône (13)

Du 26/11/2025 au 26/02/2026

Réalisation d'une plateforme logistique - Parc d'Activité des S...

Du 24/11/2025 au 24/02/2026

CONSULTATION DU PUBLIC - AEROPORT PARIS-ORLY : PROJET DE REFONTE...

Val-de-Marne (94)