Enquête publique concernant le zonage d'assainissement des eaux ...
La présente enquête publique porte sur le projet de zonage
d’assainissement des eaux usées et sur le projet de zonage des eaux pluviales
de la commune de Gometz-la-Ville.
Le zonage des eaux usées a pour objectif de définir les secteurs
relevant de l’assainissement collectif et ceux relevant de l’assainissement non
collectif, en tenant compte de la desserte actuelle et des perspectives
d’évolution de la commune.
Le zonage des eaux pluviales vise à préciser les modalités de gestion
des eaux pluviales sur le territoire communal, notamment afin de favoriser la
maîtrise des ruissellements, la limitation des rejets au réseau public et la gestion
des eaux à la source lorsque cela est possible.
Ces documents permettent ainsi de préciser les conditions de gestion
des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Gometz-la-Ville et de
constituer un cadre de référence pour les projets d’aménagement et d’évolution
de la commune.
À l’issue de l’enquête, le
rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics et les
projets pourront être approuvés par l’organe délibérant compétent, le SIAHVY
pour les eaux usées et la commune de Gometz-la-Ville pour les eaux pluviales, éventuellement
modifiés pour tenir compte des avis et observations recueillis.