L'enquête publique,
au cœur des projets

La Cour des comptes a publié, le 17 septembre dernier, un rapport public thématique sur "Les dispositifs de participation citoyenne à la décision publique", dans lequel la CNCE a relevé plusieurs inexactitudes, notamment dans les propos qui lui sont prêtés concernant l’ordre de grandeur des frais directs liés à une enquête publique.
La présidente de la CNCE a donc écrit le 1er octobre 2026 à Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, pour rappeler les éléments chiffrés que la compagnie nationale avait transmis en décembre 2025 et demander que des rectifications soient apportées.

En réponse Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, a indiqué dans un courriel du 20 octobre que "(…) De façon à préciser la rédaction de ce rapport, le document sera modifié prochainement sur le site de la Cour des comptes, en prenant le compte : 1/ Le fait que l’estimation des coûts globaux d’une enquête publique ne provient pas seulement d’une évaluation faite par la CNCE mais de la consolidation de plusieurs sources de données auxquelles la Cour des comptes a eu accès. 2/ Une précision sur la baisse du nombre d’enquêtes publiques en France, qui résulte également des évolutions législatives depuis 2020."

La CNCE remercie par avance la Cour des Comptes pour les précisions qu'elle va apporter dans son rapport.