Décès d'Huguette Bouchardeau
Décès d'Huguette Bouchardeau
lundi 18 mai 2026
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs salue la mémoire d’une grande femme, profondément attachée aux valeurs d'humanisme et de démocratie.
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 16 juin 2026 - Dernière mise à jour le 25 juin 2026
Bibliographie en cours
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Le 25 juin 2026
Que reste‑t‑il des crises liées aux pollutions des sols ?
… Le cas de Kokak à Vincennes. Article de "The Conversation" publié le 1er juin 2026.
Lire plus
Le 24 juin 2026
Les secrétaires de mairie réunis lors d’un premier Congrès national dans le Lot
Le 13 juin 2026, l ’Association départementale des secrétaires de mairie du Lot (ADSM46) a réuni au Vigan-en-Quercy des professionnelles venues de toute la France ...
Lire plus
Le 23 juin 2026
MRAe PACA : évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Recueil des principales recommandations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence Alpes Côte d’Azur sur l’évaluation environnementale des ...
Lire plus
Le 22 juin 2026
Habitabilité ?
"Dans un monde à 50 °C, nous n'avons pas de droits ni de libertés effectives"… Le philosophe Baptiste Morizot et le juriste Laurent Neyret présentent le Principe ...
Lire plus
