L'enquête publique,
au cœur des projets

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Guide de l’enquête publique

Le "Guide de l’enquête publique - Édition 2018 actualisée en 2025" existe désormais en deux versions :
- numérique, sous forme de fichier pdf personnalisé (un filigrane au nom de l'acheteur est apposé sur chaque page.)
- papier, sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour.

La version numérique est offerte gratuitement à tout acheteur de la version papier.
Le guide est assorti de pièces complémentaires à télécharger (fichiers pdf personnalisés) : elles ont fait l’objet d’une importante actualisation en septembre.

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
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