L'enquête publique,
au cœur des projets

Participez ! Trouvez les procédures qui vous concernent.

AG de la CNCE le 2 avril 2026

à Annecy

Les adhérents peuvent participer en présentiel ou en visioconférence : le lien de connexion Teams et le lien du formulaire en ligne pour s'inscrire figurent sur la page du site consacrée à l'AG.

Page information AG : cliquez ici

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

En savoir plus

Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

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