Bonne rentrée !
Bonne rentrée !
La mise à jour du "Guide de l’enquête publique – Édition 2018 actualisée en 2025" se poursuit afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis août 2025. Pas moins de cinq lois et huit décrets ont en effet modifié le cadre des missions des commissaires enquêteurs.
Un travail approfondi de révision a donc été engagé, portant notamment sur 16 des 50 fiches thématiques.
Cliquez ici pour en savoir plus
Un travail approfondi de révision a donc été engagé, portant notamment sur 16 des 50 fiches thématiques.
Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 29 septembre 2026 - Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
Bibliographie en cours
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des article
Lire plus
Le 30 septembre 2026
En savoir plus sur le Sénat
Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026. Les 178 sièges de la série 2 seront à pourvoir. Le site "Vie Publique" publie un article à ce ...
Lire plus
Le 28 septembre 2026
Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités (Vidéo)
Le cabinet d'avocats Landot & associés a réalisé une vidéo pour faire le point sur ce sujet.
Lire plus
Le 14 septembre 2026 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
Bibliographie du 25/09/2026
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des article
Lire plus
Le 25 septembre 2026
Transition écologique : l'association AMORCE publie 4 guides pour les élus
Alors que les collectivités doivent répondre simultanément aux impératifs de transition écologique, de maîtrise des dépenses et de qualité des services publics, ...
Lire plus
