Décès d'Huguette Bouchardeau
Décès d'Huguette Bouchardeau
lundi 18 mai 2026
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs salue la mémoire d’une grande femme, profondément attachée aux valeurs d'humanisme et de démocratie.
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
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L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
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