Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Projet éoliens

Enseignements des arrêts des CAA

Jean-Paul Puyfaucher, co-référent assistance CNCE "Énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie)" a analysé un corpus de 21 arrêts rendus en 2025 par les cours administratives d’appel (CAA) concernant des projets éoliens refusés, annulés, suspendus ou fragilisés.
Il ne s’agit pas de porter une appréciation générale sur l’éolien, mais de dégager les enseignements utiles pour les commissaires enquêteurs.
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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
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