Décès d'Huguette Bouchardeau
Décès d'Huguette Bouchardeau
lundi 18 mai 2026
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs salue la mémoire d’une grande femme, profondément attachée aux valeurs d'humanisme et de démocratie.
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».
Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 16 juin 2026 - Dernière mise à jour le 18 juin 2026
Bibliographie en cours
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Le 18 juin 2026
Deux fiches du Cerema
Le Cerema vient de publier deux fiches techniques, dans le cadre des séries "Participation" et "Aménager autrement".
Lire plus
Le 18 juin 2026
Les dérogations aux espèces et habitats protégés : thème du prochain webinaire de la CNCE
Le prochain webinaire pour les adhérents de la CNCE se déroulera mardi 7 juillet 2026 de 17 à 19H.
Lire plus
Le 17 juin 2026
Pourquoi le pouvoir du peuple n'est pas illimité dans les démocraties libérales ?
Dans les démocraties libérales, le peuple est tenu pour souverain, mais son pouvoir est aussi limité par l’État de droit. Or ce dilemme fondamental n’est jamais ...
Lire plus
Le 16 juin 2026
Publication du CGDD : Bilan environnemental de la France - Édition 2025
Le Bilan environnemental de la France offre un aperçu de l’état de l’environnement, des pressions exercées, des risques qui en découlent et des actions mises en ...
Lire plus
