Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Bonne rentrée !

La mise à jour du "Guide de l’enquête publique – Édition 2018 actualisée en 2025" se poursuit afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis août 2025. Pas moins de cinq lois et huit décrets ont en effet modifié le cadre des missions des commissaires enquêteurs.
Un travail approfondi de révision a donc été engagé, portant notamment sur 16 des 50 fiches thématiques.

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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

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