L'enquête publique,
au cœur des projets

Participez ! Trouvez les procédures qui vous concernent.

Marie-Céline Battesti et les membres du bureau réélus

Conseil d'administration du 2/04/2026

Le conseil d'administration du 2/04/2026 à Annecy a réélu Marie-Céline Battesti présidente de la CNCE ainsi que l'équipe du bureau.

 

Trombinoscope et coordonnées (page réservée aux adhérents)

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

En savoir plus

Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

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