En cours
Du 03/11/2026 au 04/12/2026

Enquête publique - DOSSIER DE CLASSEMENT EN SYSTÈME D'ENDIGUEMENT D...

Il est procédé du mardi 3 novembre 2026 à 09h00 au vendredi 4 décembre 2026 à 17h00 soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le classement du système d'endiguement d'Heurteauville, situé sur les communes d'Heurteauville et d'Arelaune-en-Seine (76940).

 

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yann LABISTE, chargé de projet  – Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande – yann.labiste@smgsn.fr ou 06 61 21 84 82.


Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Département(s) concerné(s) : Seine-Maritime (76) Type : Divers

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