Enquête publique - DOSSIER DE CLASSEMENT EN SYSTÈME D'ENDIGUEMENT D...
Il est procédé du mardi 3 novembre 2026 à 09h00
au vendredi 4 décembre 2026 à 17h00 soit pour une durée de 32 jours
consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au
titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement
concernant le classement du système d'endiguement d'Heurteauville, situé sur
les communes d'Heurteauville et d'Arelaune-en-Seine (76940).
Toute information relative à ce projet peut être
demandée auprès de M. Yann LABISTE, chargé de projet – Syndicat mixte de gestion de
la Seine Normande – yann.labiste@smgsn.fr ou 06 61 21 84 82.
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
Département(s) concerné(s) : Seine-Maritime (76) Type : Divers