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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2883 A venir 25 En cours 114 Terminées 2744
Réinitialiser
En cours
Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)
En cours
Du 02/05/2023 au 02/05/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Doubs (25)

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