Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861

Réinitialiser

Du 15/09/2025 au 22/10/2025

SCOT PAYS SUD TOULOUSAIN

Haute-Garonne (31)

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

AUGMENTATION D'EFFECTIF SUR UN ÉLÉVAGE DE POULES PONDEUSES -...

Loire-Atlantique (44)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

EXTENSION DE CARRIÈRE NEXSTONE À AURIGNAC

Haute-Garonne (31)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

CRÉATION D'UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ÉLABORATION D...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

Enquêtes publiques portant sur le projet d'aménagement de deux l...

Haute-Vienne (87)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

Demande d'autorisation environnementale pour le projet de station...

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 15/09/2025 au 14/10/2025

Demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière ...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

CONSULTATION DU PUBLIC - PLATEFORME LOGISTIQUE GCA À LOON-PL...

Du 12/09/2025 au 16/10/2025

Projet de création du périmètre de Protection et de valorisation de...

Du 11/09/2025 au 11/12/2025

Consultation du public par voie électronique pour le projet ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 11/09/2025 au 16/10/2025

Demande d'autorisation environnementale du projet d'une voie...

Du 08/09/2025 au 15/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE ET LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Interco(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE(...)

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

PROJET MULTI-ÉNERGIE DE PRODUCTION/EXPORT D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE E...

Du 08/09/2025 au 25/10/2025

enquête publiques de Déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire, instauratio(...)