Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2225 A venir 0 En cours 143 Terminées 2082

Réinitialiser

Du 29/09/2025 au 29/12/2026

PROJET D'ENTREPÔT LOGISTIQUE SUR LA COMMUNE DE CORBEHEM

Pas-de-Calais (62)

Du 29/09/2025 au 29/12/2026

Extension du parc d’activités de déchets

Du 26/09/2025 au 26/12/2025

Consultation du public - Demande d’autorisation environnementale r...

Du 22/09/2025 au 22/12/2025

PROJET DE LA RÉNOVATION DES PISTES AÉRONAUTIQUES ET LA REPRISE D...

Haute-Corse (2B)

Du 22/09/2025 au 22/12/2025

PAPREC NORD NORMANDIE Harnes Autorisation-environnementale-m...

Pas-de-Calais (62)

Du 20/09/2025 au 20/12/2025

Consultation du public par Voie électronique relative à la d...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Construction d'une usine de production de kits d'analyse médicale ...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

AUGMENTATION D'EFFECTIF SUR UN ÉLÉVAGE DE POULES PONDEUSES -...

Loire-Atlantique (44)

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Demande d'autorisation environnementale DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ...

Du 15/09/2025 au 29/03/2026

Concertation relative au projet modification n°2 du Plan Local ...

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

CONSULTATION DU PUBLIC - PLATEFORME LOGISTIQUE GCA À LOON-PL...

Du 07/08/2025 au 07/02/2026

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...

Du 04/08/2025 au 02/10/2026

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 24/07/2025 au 30/12/2026

Modification n°3 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 19/05/2025 au 31/01/2026

CONCERTATION RELATIVE à LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (...