COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de révision allégée n°2 et modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D)
L'enquête publique unique porte sur ces deux procédures :
- Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D),
- Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 novembre 2026 à 9h00 au lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 décembre 2026 à 17h00 précises.