En cours
Du 06/11/2026 au 07/12/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de révision allégée n°2 et modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D)

L'enquête publique unique porte sur ces deux procédures :

  • Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D),
  • Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 novembre 2026 à 9h00 au lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 décembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Deux-Sèvres (79) Lieu de la procédure : Communauté d'Agglomération du Niortais 140 rue des Équarts 79000 NIORT Intervenant(s) : Madame Frédérique BINET Type : Installations classées

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