En cours
Du 06/11/2026 au 07/12/2026

MOLAS et VILLEFRANCHE-D’ASTARAC : délivrance de deux permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol

L'enquête publique unique porte sur la délivrance des deux permis de construire sollicités par la SAS Photosol Développement pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol :

  • permis de construire n° PC 031 347 22 Y0001, sur le territoire de la commune de Molas (Haute-Garonne), lieu-dit « Engourdist » ;
  • permis de construire n° PC 032 465 23 A1002, sur le territoire de la commune de Villefranche-d’Astarac (Gers), lieu-dit « Campardon ».

Le projet est soumis à évaluation environnementale (articles L.122-1 et R.122-2 du code de l’environnement).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 novembre 2026 à 14h00 au lundi 7 décembre 2026 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 décembre 2026 à 16h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Haute-Garonne (31) Lieu de la procédure : Mairie de Molas 805 route de Masseube Village 31230 MOLAS Intervenant(s) : Madame Evelyne CHÉRON Maître d'ouvrage : SAS Photosol Développement Type : Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !