En cours
Du 09/11/2026 au 10/02/2027

FAREINS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TFM Collecte Centre en vue d’exploiter une installation de broyage de pneumatiques usagés sur son site existant

La consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TFM Collecte Centre, dont le siège social est situé allée des roseaux – Parc d’activités de Montfray - 01480 FAREINS en vue d’exploiter une installation de broyage de pneumatiques usagés sur son site existant situé allée des roseaux – Parc d’activités de Montfray à FAREINS.

L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2791-1, 2663-2-b et 2714-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise au régime de l'autorisation au titre du code de l’environnement - Livre V - Titre 1er . 

Une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) se déroulera du lundi 9 novembre 2026 à 8h00 au mercredi 10 février 2027 à 18h00 inclus, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 février 2027 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Monsieur Jean DUPONT Maître d'ouvrage : Société TFM Collecte Centre Allée des roseaux Parc d’activités de Montfray 01480 FAREINS Type : Urbanisme et aménagement

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