origin

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861
Réinitialiser
En cours
Du 20/09/2025 au 20/12/2025

Consultation du public par Voie électronique relative à la d...

Eure (27)
En cours
Du 20/09/2025 au 21/10/2025

Projet relatif à un dossier de demande de permis de construire ...

Eure (27)
En cours
Du 19/09/2025 au 20/10/2025

Enquête publique portant sur le projet de réalisation d'une a...

Charente-Maritime (17)
En cours
Du 17/09/2025 au 18/10/2025

Projet Agrivoltaïque de la Charité

Yonne (89)
En cours
Du 16/09/2025 au 15/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU NANTERRE EPT POLD

Hauts-de-Seine (92)
En cours
Du 16/09/2025 au 17/10/2025

AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS

Hauts-de-Seine (92)
En cours
Du 16/09/2025 au 17/10/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET D'AMÉNAGEMENT SITUÉ A...

Hauts-de-Seine (92)
Terminée
Du 16/09/2025 au 02/10/2025

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P...

Bouches-du-Rhône (13)
Vaucluse (84)
Terminée
Du 16/09/2025 au 01/10/2025

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de l...

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Construction d'une usine de production de kits d'analyse médicale ...

Isère (38)
En cours
Du 15/09/2025 au 17/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE HILSENHEIM

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 15/09/2025 au 15/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DE PLU - saint-laurent-de-chamousset

Rhône (69)
En cours
Du 15/09/2025 au 17/10/2025

ZAC DÉNOMMÉ MANDELA GARE SUR LA COMMUNE DE SEVRAN

Seine-Saint-Denis (93)
En cours
Du 15/09/2025 au 15/10/2025

SCOT - AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE

Gironde (33)
En cours
Du 15/09/2025 au 24/10/2025

RÉVISION DU SCOT DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

Rhône (69)
En cours
Du 15/09/2025 au 15/10/2025

PPVE PERMIS D'AMÉNAGER ERGUÉ GABÉRIC - Lestonan Sud

Finistère (29)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !