Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 145 Terminées 2078

Réinitialiser

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

AGRANDISSEMENT SITE INDUSTRIEL LA FOURNÉE DORÉE SAINTE MARIE A...

Du 06/11/2025 au 06/02/2026

Consultation du public par voie électronique portant sur un ...

Du 05/11/2025 au 21/11/2025

MODIFICATION N°1 DU PLU - COMMUNE DE KIRCHHEIM (67520)

Du 04/11/2025 au 04/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE Classement en forêt de protection du massif f...

Val-d'Oise (95)

Du 04/11/2025 au 14/12/2025

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ...

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Renouvellement, modification de remise en état et extension ...

Du 03/11/2025 au 03/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MI...

Du 03/11/2025 au 05/12/2025

PLAN DE MOBILITÉ TERRE DE PROVENCE AGGLO

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/11/2025 au 03/12/2025

Révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROMA...

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Consultation du public par voie électronique concernant la demande ...

Lot-et-Garonne (47)

Du 03/11/2025 au 05/12/2025

RÉVISION du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la VA...

Du 03/11/2025 au 03/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU P.L.U...

Du 03/11/2025 au 05/12/2025

MODIFICATION DU PLU DE SAMMERON

Seine-et-Marne (77)

Du 03/11/2025 au 03/02/2026

Consultation du public - extension de l'élevage de poules pondeuses ...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/11/2025 au 05/12/2025

Elaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Foix V...

Du 03/11/2025 au 03/12/2025

Enquête publique portant sur les demandes de permis de construire ...