Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 144 Terminées 2079

Réinitialiser

Du 20/10/2025 au 20/11/2025

Participation du public par Voie Electronique relative au Plan...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 20/10/2025 au 01/12/2025

DDAE SEVESO SEUIL HAUT POUR LE SITE FM FRANCE DE HEUDEBOUVILLE...

Du 20/10/2025 au 19/01/2026

Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale - un nouveau...

Du 20/10/2025 au 22/11/2025

Enquête publique Relative à la révision de charte du Parc na...

Haute-Marne (52)

Du 20/10/2025 au 22/12/2025

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

Du 20/10/2025 au 21/11/2025

Permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune ...

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 20/10/2025 au 23/01/2026

DDAE RELATIF À L'EXTENSION DE NOTRE ACTIVITÉ DE TRAITEMENT D...

Du 20/10/2025 au 12/11/2025

Enquête publique préalable à l'instauration d'un secteur de re...

Val-d'Oise (95)

Du 20/10/2025 au 20/01/2026

CPVE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'UN PARC D'ACTIVITÉS ...

Du 20/10/2025 au 23/11/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D...

Pas-de-Calais (62)

Du 20/10/2025 au 03/11/2025

Rétrocession des voiries des Verges Saint Germain à Villeron...

Val-d'Oise (95)

Du 20/10/2025 au 21/11/2025

MODIFICATION 4 DU PLAN LOCAL D?URBANISME INTERCOMMUNAL

Du 20/10/2025 au 19/11/2025

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ...

Du 20/10/2025 au 03/11/2025

Déclassement de la rue Claude Monet à Meyzieu

Du 18/10/2025 au 22/11/2025

Demande d’Autorisation Environnementale du Parc Eolien du Chemin d...

Du 18/10/2025 au 19/11/2025

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ST MAXIMIN