En cours
Du 02/11/2026 au 23/11/2026

Agglomération Provence verte : Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Provence Verte a organisé, par arrêté n°AR-2026-065 en date du
04 octobre 2026, une enquête publique portant sur l’élaboration
du Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Cette procédure a pour objet de réglementer les publicités, les
enseignes et les préenseignes dans un but de protection du
cadre de vie et des paysages.

Le rapport de présentation, le règlement écrit, le zonage et les
annexes ainsi que les avis émis par les personnes publiques
associées sont joints au dossier d’enquête.

Le dossier d'enquête est accessible sur https://www.caprovenceverte.fr/cadre-de-vie/environnement-developpement-durable/rlpi/

 

 

Département(s) concerné(s) : Var (83) Lieu de la procédure : Communauté d'Agglomération Povence Verte, Hôtel d'Agglomération, 174 Route du Val (RD554), 83170 Brignoles. Intervenant(s) : M. Denis Spalony Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Type : Urbanisme et aménagement

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