Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861

Réinitialiser

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

enquête publique et enquête parcellaire conjointe, préalables à la déclaration d’util(...)

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

RÉALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE

Seine-et-Marne (77)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

DUP ET PARCELLAIRE PROJET CONCESSION D'AMÉNAGEMENT MULTISITE...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 21/10/2025

CHAMPAGNE : Modification PLU

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE ...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et Enquête Publique pour l...

Eure-et-Loir (28)

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

OCCHIATANA : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Corse (2B)

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE VALLÉE SUD-GRAND PARI...

Hauts-de-Seine (92)

Du 30/09/2025 au 30/12/2026

Consultation du public par voie électronique (article L181-10-1 ...

Eure-et-Loir (28)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

Plui argonneardennaise

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Du 29/09/2025 au 29/10/2025

PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BRUNOY QUARTIER HAUTES-M...

Du 29/09/2025 au 29/10/2025

CONTOURNEMENT MARTIGUES PORT-DE-BOUC

Bouches-du-Rhône (13)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À POULIGNY-SAINT-PIERRE (...

Du 29/09/2025 au 29/10/2025

SCOT DU PAYS DE LA BAIE DE SOMME - AUTOMNE 2025