Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216

Réinitialiser

Du 05/01/2026 au 21/01/2026

Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune ...

Du 05/01/2026 au 06/02/2026

PROJET EMIL'HY, Création d'une usine de PRODUCTION D'HYDROGÈNE R...

Du 05/01/2026 au 03/02/2026

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les délaissés de l'aérodrome d'Aire-sur-(...)

Du 05/01/2026 au 04/02/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP ET PARCELLAIRE ZAC DES COTEAUX ORMESSON...

Val-de-Marne (94)

Du 05/01/2026 au 07/04/2026

Consultation du public - ICPE SITE GERZAT

Puy-de-Dôme (63)

Du 05/01/2026 au 04/02/2026

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de TOUSSUS L...

Du 30/12/2026 au 29/01/2026

Participation du public par Voie Electronique pour le projet...

Du 29/12/2026 au 31/01/2026

ICPE ET COMPATIBILITE DU PLU HEM LENGLET

Du 29/12/2026 au 06/02/2026

Mise à disposition du public relative à la qualification de p...

Du 22/12/2025 au 23/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI ET RÉVISION DE ZONAGES D'ASSAINISSEMEN...

Du 22/12/2025 au 20/01/2026

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif su...

Seine-Maritime (76)

Du 22/12/2025 au 20/01/2026

Projet de Plan De Mobilité 2025-2035 d’Annemasse Agglo

Haute-Savoie (74)

Du 22/12/2025 au 23/01/2026

REVISION PLU

Du 19/12/2025 au 23/01/2026

ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE ...

Du 17/12/2025 au 17/01/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ne...

Val-d'Oise (95)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie ...