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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 145 Terminées 2078
Réinitialiser
En cours
Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Révision° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domancy

Haute-Savoie (74)
Terminée
Du 17/11/2025 au 08/12/2025

MODIFICATION N° 1 DU PLU DE WEYERSHEIM

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Révision° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domancy

Haute-Savoie (74)
En cours
Du 17/11/2025 au 17/02/2026

PROJET D'EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DE LA CARRIÈRE DE SABLES ...

Oise (60)
En cours
Du 17/11/2025 au 17/02/2026

Consultation du public - MODIFICATION DES INSTALLATIONS DE TRI...
En cours
Du 17/11/2025 au 17/12/2025

MODIFICATION PLU DE CHAILLY EN BRIE

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 17/11/2025 au 22/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme DE VILLIERS SUR MORIN

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 17/11/2025 au 19/12/2025

MODIFICATION DU Plan Local d'Urbanisme DE VOULANGIS

Seine-et-Marne (77)
En cours
Du 17/11/2025 au 16/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme de FONTENAY EN PARISIS

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 17/11/2025 au 01/12/2025

Projet de concession de plages naturelles sur la commune d'A...

Gironde (33)
En cours
Du 14/11/2025 au 15/12/2025

CONCERTATION - Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCal...
En cours
Du 14/11/2025 au 15/12/2025

NANGIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de modification ...

Seine-et-Marne (77)
Terminée
Du 13/11/2025 au 01/12/2025

MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE HIPSHEIM

Bas-Rhin (67)
Terminée
Du 13/11/2025 au 01/12/2025

Modification du PLU de HIPSHEIM

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 13/11/2025 au 12/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA PROTECTION DU CAPTAGE DE SAINT...

Val-d'Oise (95)
En cours
Du 13/11/2025 au 13/12/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de zonage ...

Ain (1)

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