Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861

Réinitialiser

Du 23/09/2025 au 24/10/2025

MODIFICATION N°1 PLU VALLORCINE

Haute-Savoie (74)

Du 23/09/2025 au 23/10/2025

ECOPLATEFORME INDUSTRIELLE DE PROVENCE

Bouches-du-Rhône (13)

Du 23/09/2025 au 27/10/2025

PROJET D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER GARE À GOUSSAINVILLE

Val-d'Oise (95)

Du 22/09/2025 au 25/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la Révision du Plan Local d'Urbanisme de...

Du 22/09/2025 au 06/10/2025

ENQUETE PARCELLAIRE N°15 RELATIVE AUX COULOIRS DE CORRESPONDANCE ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

PPVE PCAET EPT GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pas-de-Calais (62)

Du 22/09/2025 au 24/10/2025

Projet de CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE DE BOURG-SAINT-B...

Haute-Garonne (31)

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

PLUi 2 CœurdeFlandre

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de...

Indre-et-Loire (37)

Du 22/09/2025 au 24/10/2025

Exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d...

Seine-Maritime (76)

Du 22/09/2025 au 28/10/2025

EP PONT DE MIREPOIX SUR TARN

Haute-Garonne (31)

Du 22/09/2025 au 22/12/2025

PROJET DE LA RÉNOVATION DES PISTES AÉRONAUTIQUES ET LA REPRISE D...

Haute-Corse (2B)

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec création d...

Seine-et-Marne (77)

Du 22/09/2025 au 22/12/2025

PAPREC NORD NORMANDIE Harnes Autorisation-environnementale-m...

Pas-de-Calais (62)

Du 22/09/2025 au 22/11/2025

Comité de projet relatif au développement d’une centrale agr...