Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et ...
Deux projets sont soumis à enquête publique, sous la forme d’une consultation simultanée : le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), et le dossier de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes de Barsac, Landiras, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Paillet, Podensac, Saint-Michel-de-Rieufret et Virelade.
Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil Communautaire en date du 11/03/2026. Il est l’aboutissement d’un travail collectif et collaboratif qui a impliqué l’ensemble des élus des 27 communes du territoire, les partenaires institutionnels et les habitants, au travers de nombreux ateliers de travail, de rencontres avec les services de l’Etat et autres personnes publiques associées et de réunions publiques à destination des usagers du territoire.
L’ambition pour la CDC Convergence Garonne d’élaborer un
document d’urbanisme à l’échelle intercommunale s’articule autour de plusieurs
objectifs : définir et mettre en œuvre un projet intercommunal co-construit
entre tous les élus du territoire ; permettre l’articulation des politiques
publiques en matière de développement urbain et économique, de déplacements
mais aussi d’environnement ou de lutte contre le changement climatique ;
maîtriser et anticiper les conditions du développement du territoire.
Ce nouveau document d’urbanisme, à la fois stratégique et
prospectif, va orienter et encadrer les conditions d’aménagement du territoire
pour les 10 prochaines années, tout en permettant une harmonisation des règles
d’urbanisme à l’échelle des 27 communes.
La phase de consultation institutionnelle officielle qui
s’est achevée fin juin 2026 a permis aux 27 conseils municipaux ainsi qu’aux
partenaires institutionnels de donner un avis, assorti dans certains cas,
d’observations ou contributions.
La dernière phase de concertation avec les habitants et
usagers du territoire est celle de l’enquête publique, organisée du 9 novembre
2026 à 9h00 au 11 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête publique porte également sur la création de 8
projets de périmètres délimités des abords (PDA) et concerne les communes de
Barsac, Landiras, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Paillet, Podensac,
Saint-Michel-de-Rieufret et Virelade. Ils délimitent les espaces soumis à la
protection des abords des monuments historiques concernés, en tenant compte de
leur environnement architectural, urbain et paysager.
La dernière étape, prévue en début d’année 2027, sera le
vote final par le Conseil Communautaire de l’approbation du PLUi.
Le PLUi s’appliquera alors dans les 27 communes de la CDC
Convergence Garonne.
Les projets de PDA, seront soumis aux accords de l’autorité
compétente en matière de PLUi et de l’architecte des Bâtiments de France, dans
les conditions prévues par le Code du patrimoine. En cas d’accord, les PDA
pourront être créés par arrêté du préfet de région.