Liste des procédures de la famille

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 264 A venir 0 En cours 32 Passées 232

Réinitialiser

Du 14/08/2025 au 15/09/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - Demande d'autorisation environnementale de ...

Val-d'Oise (95)

Du 07/08/2025 au 07/02/2026

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...

Du 05/08/2025 au 12/09/2025

Concertation préalable mecdu epr2 Gravelines

Du 04/08/2025 au 27/10/2025

Projet urbain du secteur du Centre Equestre, Golf et Complexe...

Du 04/08/2025 au 08/09/2025

PLUi-H de la Communauté de Communes de la Haute Ariège

Du 04/08/2025 au 03/09/2025

Enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité d...

Du 04/08/2025 au 05/09/2025

DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER PORTANT RÉGULARISATION DE LA DENSIFICATION D...

Du 04/08/2025 au 06/09/2025

Parc des Sports de Roubaix

Du 01/08/2025 au 11/09/2025

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – PERIMETRES DEL...

La Réunion (974)

Du 28/07/2025 au 29/08/2025

PC- Réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les c...

Du 24/07/2025 au 30/12/2026

Modification n°3 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Du 23/06/2025 au 23/07/2025

Enquête Publique DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE ...

Seine-Maritime (76)

Du 23/07/2025 au 25/08/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA MODIFICATION N°4 DU...

Du 23/07/2025 au 08/08/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE S...

Finistère (29)

Du 21/07/2025 au 25/08/2025

REVISION PLU EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE...

Du 21/07/2025 au 22/08/2025

Autorisation environnementale déposée par le GAEC BESCOND en v...

Finistère (29)