Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 217 A venir 0 En cours 74 Passées 143

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Du 10/06/2025 au 10/07/2025

Enquête publique - parc eolien du surouet 76

Seine-Maritime (76)

Du 10/06/2025 au 27/06/2025

REQUALIFICATION DU QUARTIER DE L’ANCIENNE USINE LA MOUTARDIERE A...

Seine-Maritime (76)

Du 10/06/2025 au 16/07/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE VI...

Du 10/06/2025 au 10/07/2025

Mairie d'Aubiet : Mise en compatibilité du PLU

Du 10/06/2025 au 10/07/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la protection DES CAPTAGES D...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/06/2025 au 10/07/2025

PROTECTION DU CAPTAGE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/06/2025 au 09/07/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (EPU), RELATIVE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUB...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/06/2025 au 11/07/2025

Révision allégée n° 6 du PLUi de Laval Agglomération

Du 10/06/2025 au 11/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la PHASE 3 DU PROJET DE RENOVATION ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 06/06/2025 au 07/07/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE PLOMODIERN

Finistère (29)

Du 05/06/2025 au 07/07/2025

Enquête publique - Révision allégée n°2 du PLU de Vaux-le-Pé...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/06/2025 au 01/07/2025

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bour...

Haute-Garonne (31)

Du 03/06/2025 au 04/07/2025

Enquête publique - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS D...

Val-de-Marne (94)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Demande d’autorisation environnementale présentée par la SCE...

Finistère (29)

Du 02/06/2025 au 01/07/2025

PROJET ENQUÊTE PUBLIQUE A MONTREUIL (OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ...