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Du 07/08/2025 au 07/02/2026

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...

CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N°12 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH) 

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibération du 26 mars 2025 a prescrit la procédure de révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH). 

Cette procédure concerne une partie du domaine skiable « Lélex-Crozet ».

Cette procédure porte principalement sur la création d’un nouveau sous-secteur de type Nl spécifique au domaine skiable de Lélex-Crozet. Il s’agit plus précisément d’apporter une évolution du règlement écrit du PLUiH avec la création de ce sous-secteur au sein duquel les règles de terrassement seront adaptées (les remblais pourront aller jusqu’à 10m au lieu de 2m) et une évolution du règlement graphique du PLUiH afin de classer les parcelles concernées classées initialement en zones Ap et Np, au sein de ce nouveau sous-secteur.

Le zonage Nl portant sur des parcelles autres que le domaine skiable seront quant à elles déclassées en zones Ap/Np.

L’objectif unique de cette procédure est de permettre l’entretien et l’évolution du domaine skiable Lélex-Crozet.

 

Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Divers

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