CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N...
CONCERTATION RELATIVE À LA PROCÉDURE DE LA REVISION ALLEGEE N°12 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)
La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par délibération du 26 mars 2025 a prescrit la procédure de révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
Cette procédure concerne une partie du domaine skiable « Lélex-Crozet ».
Cette procédure porte principalement sur la création d’un nouveau sous-secteur de type Nl spécifique au domaine skiable
de Lélex-Crozet. Il s’agit plus précisément d’apporter une évolution du
règlement écrit du PLUiH avec la création de ce sous-secteur au sein duquel les
règles de terrassement seront adaptées (les remblais pourront aller jusqu’à 10m
au lieu de 2m) et une évolution du règlement graphique du PLUiH afin de classer
les parcelles concernées classées initialement en zones Ap et Np, au sein de ce
nouveau sous-secteur.
Le zonage Nl portant sur des parcelles
autres que le domaine skiable seront quant à elles déclassées en zones Ap/Np.
L’objectif unique de cette procédure
est de permettre l’entretien et l’évolution du domaine skiable Lélex-Crozet.