Modification n°3 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts
🎯 OBJET DE LA PROCÉDURE
La présidente de la Métropole
Aix-Marseille Provence a engagé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de Saint-Mitre-les-Remparts par arrêté du 4 février 2025.
La modification n°3 a pour objet
l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU dite « L’Anglon », d’une
superficie de 11.2 hectares. Cette zone
est couverte par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 à
vocation mixte.
Les objectifs poursuivis et les modalités
de concertation ont été définis par la délibération du Conseil de
la Métropole du 30 juin 2025.
Un dossier des études liées au projet de
modification du PLU, complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études,
est mis à disposition du public aux lieux de la concertation préalable
(précisés ci-dessous). Le contenu de ce dossier est également accessible sur le
présent registre numérique.
📑 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Au titre de l’article R. 104-33 du code de
l’urbanisme, la personne publique responsable décide de réaliser une évaluation
environnementale lorsqu’elle estime que la modification du PLU est
susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Au vu des
enjeux de biodiversité relevés sur la zone, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’engager une évaluation
environnementale de la modification n°3 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts.
De ce fait, le projet de modification doit
faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée des études,
les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en
application de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme.
📗 LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le public peut s’exprimer et faire
connaître ses observations tout au long de la concertation préalable selon les
modalités suivantes :
· En les consignant dans les registres papier mis à
disposition aux jours et heures d’ouverture au public :
- A la Métropole Aix-Marseille Provence – Division Urbanisme Martigues – Hôtel
d’agglomération – Rond-point de l’Hôtel de Ville 13500 MARTIGUES
- En mairie – 9, avenue Charles de Gaulle 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
· En les déposant sur le présent registre numérique onglet
"Déposer votre contribution",
· En adressant un courrier à la Métropole Aix-Marseille
Provence - CONCERTATION MODIFICATION N°3 DU PLU DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS –
Division Urbanisme Martigues – Rond-point Hôtel de Ville – BP90104 –
13693 MARTIGUES CEDEX
· En écrivant un e-mail à l'adresse concertation-plusmr-modif3@mail.registrenumerique.fr
La date de clôture de la concertation sera
portée à la connaissance du public par voie de presse et d’affichage au moins
15 jours avant cette date.
Le bilan de la concertation sera joint au
dossier soumis à enquête publique.
