Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 264 A venir 0 En cours 32 Passées 232

Réinitialiser

Du 23/06/2025 au 23/07/2025

Enquête Publique DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE ...

Seine-Maritime (76)

Du 23/07/2025 au 08/08/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE S...

Finistère (29)

Du 15/07/2025 au 14/08/2025

Une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque ...

Du 15/07/2025 au 31/07/2025

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 07/07/2025 au 08/08/2025

PROJET NEOMAT CAM

Du 02/07/2025 au 01/08/2025

RÉVISION DU PLU COMMUNE DE VILLERON

Val-d'Oise (95)

Du 01/07/2025 au 31/07/2025

PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ISOPARC 2 SUR LES C...

Indre-et-Loire (37)

Du 01/07/2025 au 16/07/2025

Modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 30/06/2025 au 31/07/2025

Enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en...

Seine-Maritime (76)

Du 27/06/2025 au 29/07/2025

Projet de centrale photovoltaïque au sol du Poujoulet sur la ...

Du 27/06/2025 au 29/07/2025

Zone d'Aménagement Economique (ZAE) "Filière Dirigeables" à La...

Du 26/06/2025 au 28/07/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP ET PARCELLAIRE CONJOINTES DÉVIATION RN8...

Haute-Loire (43)

Du 26/06/2025 au 25/07/2025

Enquête publique unique préalable au projet urbain quartier d...

Du 25/06/2025 au 25/07/2025

Enquête publique unique - Renouvellement et extension d'une ...

Du 25/06/2025 au 24/07/2025

Demande d’autorisation environnementale du groupe coopératif DE...

Du 22/05/2025 au 23/06/2025

Projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ...