En cours
Du 21/07/2025 au 25/08/2025

REVISION PLU EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE...



Par arrêté n° A 2025-202 en date du 30 juin 2025, M le maire de TAUPONT, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d’assainissement des eaux pluviales et usées (PLOERMEL COMMUNAUTE).
A cet effet Madame MARIE-PIERRE SIMON a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du 21 juillet 2025 à 9h30 au 25 août 2025 à 17h00. Les permanence en mairie du commissaire: les 21/07 de 9h30 à 12h30; l29/07 de 14h à 17h; 13/08 de 9h à 12h; 20/08 de 9h à 12h; 25/08 de 14h à 17h.
L’adresse de la MAIRIE :
1 RUE DE LA MAIRIE
56800 TAUPONT

Le dossier d'enquête publique sera consultable à l'accueil ainsi que sur le site internet https://www.registrenumerique.fr/ee25325.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU/ des zonages et consigner ses observations, propositions sur le registre ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à Mme SIMON en MAIRIE ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.registrenumerique.fr/ee25325 ou sur le courriel ee25326@mail.registre-numerique.fr 

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M le Maire de TAUPONT et au président de l'Intercommunalité dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en mairie et sur les sites internet des collectivités pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises
par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Département(s) concerné(s): Morbihan (56) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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