Liste des procédures de la famille

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 217 A venir 0 En cours 74 Passées 143

Réinitialiser

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Classement d'office dans le Domaine Public Communal de voies...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de CLASSEMENT D'OFFICE DANS LE DOMMAINE PUBLIC COMMUNAL...

Hauts-de-Seine (92)

Du 30/05/2025 au 30/06/2025

Projet géothermique sur la commune de Fresnes

Hauts-de-Seine (92)

Val-de-Marne (94)

Du 28/05/2025 au 30/06/2025

Enquête publique unique, préalable à la création d’une Zone ...

Val-d'Oise (95)

Du 27/05/2025 au 27/06/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EXTENSION D'UNE CARRIERE DE COURDAN...

Du 26/05/2025 au 26/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - PLUI-PDA-ABROGATION CARTES COMMUNA...

Tarn-et-Garonne (82)

Du 26/05/2025 au 27/06/2025

Plateforme logistique à Autorisation sur la commune de Bléré...

Indre-et-Loire (37)

Du 26/05/2025 au 01/07/2025

Modification n°2 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Bouches-du-Rhône (13)

Du 26/05/2025 au 26/06/2025

Modification n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 26/05/2025 au 25/06/2025

Enquête publique - Elaboration partielle du PLU sur les parties ...

Du 26/05/2025 au 31/07/2025

Le projet d’aménagement « Marseille Saint Charles à 360° »...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 20/05/2025 au 20/06/2025

MODIFICATION DU Plan Local d’Urbanisme, Création DU Périmètre Déli...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 20/05/2025 au 20/06/2025

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU - COMMUNE DE PROVINS

Seine-et-Marne (77)

Du 19/05/2025 au 04/06/2025

Enquête publique conjointe et enquête parcellaire concernant l...

Seine-Maritime (76)

Du 19/05/2025 au 21/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la PROTECTION DU CAPTAGE D...

Seine-et-Marne (77)