ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour le PROJET D’INSTALLATION D’UN CENT...
L’enquête publique porte sur les demandes de la société DATA
SERRES, filiale de la société GOODMAN France en vue de la création et de la
mise en exploitation d’un centre de données informatiques (datacenter), au 25
Chemin des Bellebats, sur la commune de Ballainvilliers (91) après démolition
des bâtiments existants, et sur la demande de RTE pour le raccordement
électrique du centre de données.
Ces demandes concernent les procédures suivantes :
- Pour le centre de données :
- une
demande d’autorisation environnementale pour le data center emportant une
demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), incluant un classement au titre de la directive
relative aux émissions industrielles (IED),
- une
demande de permis de construire pour la construction du centre de données
et la démolition des bâtiments existants.
- Pour le raccordement électrique :
o
Une demande de Déclaration d’Utilité Publique
(DUP) au titre du code de l’énergie visant à reconnaître le caractère d’intérêt
général du projet de raccordement et, le cas échéant, de permettre la création
de servitudes d’utilité publique.
Le projet de création de serre fera l’objet de sa propre
procédure de consultation du public et de sa propre demande d’autorisation.
Le terrain objet du projet occupe une superficie de 61 069
m². Il est à noter qu’une partie de l’emprise de la parcelle sera rétrocédée à
la commune, qui porte un projet de construction d’un pôle santé, d’un bâtiment
technique et d’un parking communal sans lien avec la présente demande. La
surface occupée par le site après cession sera de 57 091 m².
Le projet de centre de données est un espace physique
qui héberge, de manière sécurisée, des équipements informatiques (serveurs,
baies de stockage, …) permettant le stockage, le traitement et la protection de
données dématérialisées.
Il présente un intérêt pour la reconversion du site et le
développement économique du territoire.