COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de quatre monuments historiques
L'enquête publique unique porte conjointement sur deux objets :
- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, couvrant l'intégralité de son territoire (66 communes membres) ;
- La création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) se substituant aux rayons de protection automatiques de 500 mètres autour des quatre monuments historiques suivants :
- L'Église de Chaux-des-Crotenay ;
- L'Oratoire Saint-Joseph à Foncine-le-Haut ;
- La Croix de Chemin à Mignovillard (Froidefontaine) ;
- L'Ancien Château de Montrond.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au mardi 15 décembre 2026 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 décembre 2026 à 17h30 précises.