En cours
Du 16/11/2026 au 15/12/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de quatre monuments historiques

L'enquête publique unique porte conjointement sur deux objets :

  1. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, couvrant l'intégralité de son territoire (66 communes membres) ;
     
  2. La création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) se substituant aux rayons de protection automatiques de 500 mètres autour des quatre monuments historiques suivants :
  • L'Église de Chaux-des-Crotenay ;
  • L'Oratoire Saint-Joseph à Foncine-le-Haut ;
  • La Croix de Chemin à Mignovillard (Froidefontaine) ;
  • L'Ancien Château de Montrond.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au mardi 15 décembre 2026 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 décembre 2026 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Jura (39) Lieu de la procédure : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura 3 rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE Intervenant(s) : Madame Régine LACOUR Monsieur Aurélien TISSOT Type : Installations classées

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !