En cours
Du 16/11/2026 au 16/02/2027

CONSULTATION DU PUBLIC - OPÉRATIONS DE DRAGAGE DES FONDS PORTUAIRES ...

1.1 Localisation du projet 

Le projet est situé dans la commune de Vannes, au coeur du Golfe du Morbihan, une région réputée pour son attrait touristique et balnéaire. Vannes compte environ 50 000 habitants, ce qui en fait le deuxième bassin de population du Morbihan après Lorient. La ville abrite trois secteurs portuaires distincts :

  • Port de plaisance : Situé dans le centre historique de Vannes, ce port dispose d'un bassin à flot avec une capacité de 285 places.
  • Port de commerce : Ce port régional est dédié au transport de marchandises et est géré par la Région Bretagne.
  • Port de transport de passagers : Ce secteur accueille jusqu'à sept compagnies maritimes, permettant l'embarquement de milliers de passagers chaque année. En 2019, plus de 350 000 personnes ont été embarquées depuis ce port. 


1.2 Description du projet 

Le projet consiste en des opérations de dragage d'entretien des fonds portuaires des ports de plaisance et de commerce de Vannes. Ces opérations sont essentielles pour maintenir les profondeurs nécessaires à la navigation sécurisée des navires et à la pérennisation des activités portuaires. Les travaux prévus incluent :

  • Méthode de dragage : Utilisation du dragage hydraulique associé à un processus de floculation pour extraire les sédiments accumulés.
  • Gestion des sédiments : Les sédiments extraits seront transportés vers la plateforme ICPE de Tohannic à Vannes, dédiée au transit et au traitement des sédiments dragués. Cette plateforme est régie par des arrêtés préfectoraux et est équipée de deux lagunes permettant une capacité de gestion instantanée de 100 000 m³ par voie hydraulique.
  • Volumes concernés : D’après l’arrêté du 18 décembre 2024, chaque campagne de dragage prévoit l'extraction de 60 000 m³ de sédiments maximum, en fonction de la capacité d'accueil du site ICPE.


1.3 Intérêt du projet 

Les opérations de dragage d'entretien revêtent une importance capitale pour la Compagnie des ports, la région Bretagne et ses activités portuaires :

  • Maintien de l'accessibilité : Assurer des profondeurs adéquates est essentiel pour permettre l'accès des navires aux ports de plaisance et de commerce, garantissant ainsi la continuité des activités maritimes.
  • Dynamisme économique : Le port de Vannes joue un rôle majeur dans l'économie locale, notamment par le biais du tourisme nautique, du transport de passagers et du commerce de marchandises. Le port de plaisance est un acteur majeur du secteur nautique et contribue significativement au dynamisme économique de la région.
  • Attractivité touristique : Le port de plaisance, situé au coeur de la ville historique, est un atout pour le tourisme, offrant aux visiteurs un accès direct aux richesses patrimoniales et culturelles de Vannes.


1.4 Contexte réglementaire lié au projet 

Les opérations de dragage sont encadrées par une réglementation stricte visant à protéger l'environnement marin et à assurer une gestion durable des sédiments :

  • Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau : Les travaux de dragage en milieu marin sont soumis à la réglementation « loi sur l'eau » (rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature prévue à l'article R.214-1 du code de l'environnement). Cette réglementation impose la réalisation d'investigations préalables, notamment des analyses physico-chimiques des sédiments, afin de caractériser leur nature et leur qualité.
  • Procédure d'évaluation environnementale : Une demande d'examen au cas par cas a été effectuée pour déterminer la nécessité d'une évaluation environnementale. L'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024, pris après cet examen en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement, a conclu que le projet de maintien des profondeurs du port de Vannes est dispensé de la production d'une étude d'impact.
  • Gestion des sédiments : Les sédiments extraits sont considérés comme des déchets et leur gestion est encadrée par des réglementations spécifiques. La plateforme ICPE de Tohannic, où sont acheminés les sédiments, est soumise à des arrêtés préfectoraux et à un suivi régulier par les services de la DREAL UT du Morbihan.


En conclusion, ce projet de dragage d'entretien est essentiel pour assurer la fonctionnalité et le dynamisme du port de Vannes, tout en respectant les exigences réglementaires en matière de protection de l'environnement.

Département(s) concerné(s) : Morbihan (56) Type : Divers

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