En cours
Du 16/11/2026 au 17/12/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif

L'enquête publique porte sur le projet de modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 décembre 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Haute-Savoie (74) Lieu de la procédure : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 3 place de la Manufacture BP69 74152 RUMILLY CEDEX Intervenant(s) : Monsieur Alain RAGOT Type : Loi sur l’eau (IOTA)

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