Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216

Réinitialiser

Du 24/11/2025 au 30/12/2026

DEMANDE DE RÉGULARISATION DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ...

Seine-et-Marne (77)

Seine-Saint-Denis (93)

Du 24/11/2025 au 08/12/2025

Vic-Fezensac : Enquête publique pour l'aliénation et la cession de trois chemins :(...)

Du 24/11/2025 au 08/12/2025

Ladevèze-Rivière : Enquête publique pour l'aliénation et la cession d’une partie du c(...)

Du 24/11/2025 au 08/12/2025

Captage d'eau potable de la Guérite à Lamanon

Bouches-du-Rhône (13)

Du 24/11/2025 au 24/12/2025

Parc Bellevue, Marseille 3ème - ouverture de la concertation ...

Du 21/11/2025 au 22/12/2025

Enquête publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme de la ...

Seine-et-Marne (77)

Du 20/11/2025 au 19/12/2025

AMÉNAGEMENT DE LA BOUCLE DE CHANTELOUP

Du 19/11/2025 au 19/12/2025

ENQUETE PUBLIQUE CREATION ECOPOLE DU PORTEAU ET CONSTRUCTION...

Du 19/11/2025 au 14/01/2026

Enquête publique DUP (Déclaration Utilité Publique) et parcellaire re...

Du 18/11/2025 au 19/12/2025

Projet de déviation de la RD14 à La Chapelle-en-Vexin

Val-d'Oise (95)

Du 17/11/2025 au 02/01/2026

Projet de contournement autoroutier d'Arles

Bouches-du-Rhône (13)

Du 17/11/2025 au 08/12/2025

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT VOLETS EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES ...

Haute-Savoie (74)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ...

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Enquête publique relative aux travaux de réduction des inondations p...

Seine-et-Marne (77)

Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Concertation préalable sur le projet de restructuration et de ...

Du 17/11/2025 au 18/12/2025

Enquête publique unique relativeà la modification de droit c...