Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2040 A venir 4 En cours 175 Terminées 1861

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Du 08/09/2025 au 08/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFIFCATION N°2 DU PLAN LOCAL D...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 23/09/2025

Enquête publique portant sur le confortement de berges du ruisseau ...

Du 08/09/2025 au 07/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : projet de modification n°4 du plan loca(...)

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête Publique relative à un projet d'exploitation d'un parc é...

Deux-Sèvres (79)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Enquête publique - Création de la ligne de Tramway Express d...

Du 08/09/2025 au 11/10/2025

Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercomunal (PLUI) de...

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

PPVE RECONVERSION ANCIEN LYCÉE PROVISOIRE, ville de Lognes - ...

Seine-et-Marne (77)

Du 08/09/2025 au 06/10/2025

Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de ...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 25/09/2025

VOCANCE : DUP pour instauration captages sur vocance avec servitude de passage et en(...)

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête publique environnementale unique relative au projet ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Participation du Public par voie électronique- PROJET D'AMENAGEMENT ...

Du 05/09/2025 au 06/10/2025

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE

Haute-Garonne (31)

Du 05/09/2025 au 07/10/2025

REMPLACEMENT DU PONT FERROVIAIRE SUR LA VILAINE

Ille-et-Vilaine (35)

Loire-Atlantique (44)

Du 04/09/2025 au 03/10/2025

AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE EN RIVE DROITE DE LA SEINE ENTRE ...

Seine-Maritime (76)

Du 04/09/2025 au 04/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRIE...

Du 03/09/2025 au 07/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE AUCH