Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan ...
Le PLUi-H de la Communauté de Commune Saône-Beaujolais (CCSB)
Le Conseil communautaire de la Communauté de Commune Saône-Beaujolais a débattu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 11 septembre 2025 ; il s’agit du projet politique du PLUi-H, puis il a « Arrêté » le PLUi-H et tiré le bilan de la concertation, le 17 février 2026 et le 9 juillet 2026.
La présente enquête publique est relative à l’approbation du PLUi-H de CCSB et à l’abrogation des Cartes communales d’Avenas, de Chiroubles, de Les Ardillats et de Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Département(s) concerné(s) : Rhône (69)
Type : Urbanisme et aménagement
