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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216
Réinitialiser
Terminée
Du 02/12/2025 au 15/01/2026

2ème révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agg...

Haute-Garonne (31)
Terminée
Du 01/12/2025 au 15/12/2025

RPLI COMMUNE FRASNE-DRUGEON

Doubs (25)
Terminée
Du 01/12/2025 au 19/01/2026

RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLU DE LA COMMUNE DE REYRIEUX

Ain (1)
Terminée
Du 28/11/2025 au 05/01/2026

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Cr...

Oise (60)
Terminée
Du 28/11/2025 au 06/01/2026

Enquête publique - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU - MARMANDE

Lot-et-Garonne (47)
Terminée
Du 27/11/2025 au 26/12/2025

Enquête publique préalable à la déclaration de projet n°2 emp...

Rhône (69)
Terminée
Du 26/11/2025 au 30/12/2026

Déclaration d’utilité publique du projet de recyclage foncier de ...

Seine-Maritime (76)
Terminée
Du 25/11/2025 au 06/01/2026

Enquête publique portant sur les projets de Plan Local de l'Urbanisme ...

Morbihan (56)
Terminée
Du 24/11/2025 au 29/12/2026

Sécurisation de l'alimentation en eau potable d'Étretat

Seine-Maritime (76)
Terminée
Du 24/11/2025 au 12/12/2025

Amenagement ilot madeleine douai

Nord (59)
Terminée
Du 24/11/2025 au 12/12/2025

Amenagement ilot bellain douai

Nord (59)
Terminée
Du 24/11/2025 au 23/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE GRAVELINES RÉACTEURS N°2 ET N°4

Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Terminée
Du 24/11/2025 au 23/12/2025

Projet de parc éolien sur les communes de Saint-Mayeux et Sa...

Côtes-d'Armor (22)
Terminée
Du 24/11/2025 au 23/12/2025

Enquête Publique: Domaine du Sausseron

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 24/11/2025 au 31/12/2026

Bac à Sable Commissaires Enquêteurs

Loire (42)
Terminée
Du 24/11/2025 au 24/12/2025

DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU...

Yvelines (78)

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