L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Le projet de révision allégée n°3 du PLUiH porte sur l’évolution des zonages à vocation économique, agricole et naturelle sur les communes de Chanverrie, La Gaubretière, Tiffauges et Mortagne-sur-Sèvre, dans le but de développer de nouvelles zones d’activités et permettre le développement des sites existants.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 novembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : Communauté de Communes du Pays de Mortagne 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau CS 80055 La Verrie 85130 CHANVERRIE Intervenant(s) : Monsieur Jacques DUTOUR Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Mortagne 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau CS 80055 La Verrie 85130 CHANVERRIE Type : Installations classées