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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2318 A venir 0 En cours 102 Terminées 2216
Réinitialiser
Terminée
Du 17/11/2025 au 18/12/2025

COLOMBIER LE JEUNE Mise à jour des zonages d'assainissements

Ardèche (7)
Terminée
Du 17/11/2025 au 01/12/2025

St PIERRE SUR DOUX désaffectation et d'aliénation du tronçon de chemin rural au lieu-(...)

Ardèche (7)
Terminée
Du 17/11/2025 au 17/12/2025

Ville de Mutzig – Déclaration de Projet « Malterie »

Bas-Rhin (67)
Terminée
Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Révision° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domancy

Haute-Savoie (74)
Terminée
Du 17/11/2025 au 08/12/2025

MODIFICATION N° 1 DU PLU DE WEYERSHEIM

Bas-Rhin (67)
Terminée
Du 17/11/2025 au 19/12/2025

Révision° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domancy

Haute-Savoie (74)
Terminée
Du 17/11/2025 au 18/12/2025

classement de la voirie communale et recensement des chemins ruraux de Colombier-le-Jeune

Ardèche (7)
Terminée
Du 17/11/2025 au 17/12/2025

MODIFICATION PLU DE CHAILLY EN BRIE

Seine-et-Marne (77)
Terminée
Du 17/11/2025 au 22/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme DE VILLIERS SUR MORIN

Seine-et-Marne (77)
Terminée
Du 17/11/2025 au 19/12/2025

MODIFICATION DU Plan Local d'Urbanisme DE VOULANGIS

Seine-et-Marne (77)
Terminée
Du 17/11/2025 au 16/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme de FONTENAY EN PARISIS

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 17/11/2025 au 01/12/2025

Projet de concession de plages naturelles sur la commune d'A...

Gironde (33)
Terminée
Du 14/11/2025 au 04/01/2026

CONCERTATION - Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCal...
Terminée
Du 14/11/2025 au 15/12/2025

NANGIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de modification ...

Seine-et-Marne (77)
Terminée
Du 13/11/2025 au 01/12/2025

MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE HIPSHEIM

Bas-Rhin (67)
Terminée
Du 13/11/2025 au 01/12/2025

Modification du PLU de HIPSHEIM

Bas-Rhin (67)

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