Par arrêté du Président du SCoT en date du 29 juillet 2025, la procédure de modification de droit commun n°1 du SCoT a été prescrite. 

Pour rappel, les objets de la procédure de modification de droit commun n°1 du SCoT sont les suivants :

-          Tout d’abord, pour se mettre en compatibilité avec les obligations de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, à savoir un objectif territorialisé, à l’échelle du SCoT, de la trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

-          Des modifications des secteurs d’urbanisation des communes littorales, introduits par la « loi Littoral », notamment des « agglomérations » et des « villages », et l’introduction de « secteurs déjà urbanisés »,

-          Des modifications du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, partie constitutive du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT. 

L’enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 14h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 12h00. 

Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :

-          Au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté - 16 rue du parc de Pont-Habert 85300 Sallertaine

-          Aux sièges des communautés de communes Océan Marais de Monts 46 place de la Paix – 85800 Saint-Jean-de-Monts et de l’Ile de Noirmoutier 51 rue de la Prée aux Ducs 85330 Noirmoutier-en-l’Ile,

-          En mairies de Beauvoir-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville 85230 Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts – 34 route de Saint-Jean-de-Monts 85550 La Barre-de-Monts et de Barbâtre - 22 rue de l’Eglise 85630 Barbâtre. 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : 

 

Le public pourra déposer ses requêtes et contributions, pendant la durée de l’enquête publique :

-          Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé dédié à l’enquête, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-nord-ouest-vendee

-          Sur les registres papiers d’enquête, au siège des communautés de communes de Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, ainsi qu’en mairies de Beauvoir-sur-Mer, La Barre de Monts et Barbâtre.

-          Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : scot-nord-ouest-vendee@mail.registre-numerique.fr 

-          Par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur, Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine, avec une réception avant la clôture de l’enquête. 

A l’issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique à Monsieur le président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et ils seront tenus à disposition du public pendant un an au siège des communautés de communes Océan Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan ainsi que sur le site internet de Challans Gois Communauté : https://www.challansgois.fr/. 

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du SCoT pourra être ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur. 

Le SCoT modifié sera ensuite soumis pour approbation au Comité syndical.

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Type : Divers