Enquête publique - AMÉNAGEMENT FONCIER - Commune de MESSY
Dans le cadre de la réalisation de la liaison routière de l’est francilien, la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Messy a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier, conformément à l’article L.123-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette commission est principalement constituée d’élus locaux, d’exploitants et propriétaires agricoles, du Département et de personnes qualifiées en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages.
Une étude d’aménagement a été menée entre 2025 et 2026 pour analyser le territoire, sur près de 1200 ha, afin de porter une analyse foncière et environnementale. Cette étude a été présentée à la CCAF dans sa séance du 9 juin 2026, qui a approuvé, à l’unanimité, le projet d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur un périmètre préconisé, d’environ 1005 ha. A la suite de cette décision, ce projet doit être soumis à enquête publique, conformément à l’article L.121-14 du Code rural et de la pêche maritime.
Département(s) concerné(s) : Seine-et-Marne (77)
Type : Divers