En cours
Du 19/11/2026 au 21/12/2026

SAINT-MAXIMIN : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Saint-Maximin, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2025.
Cette révision a pour objet d'adapter la réglementation nationale relative à la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal.
La commune de Saint-Maximin est la personne publique responsable du projet.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 novembre 2026 à 14h00 au lundi 21 décembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 décembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Oise (60) Lieu de la procédure : Mairie de Saint-Maximim 15 rue Jean Jaurès 60740 SAINT-MAXIMIN Intervenant(s) : Monsieur Michel LEROY Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Maximin Type : Installations classées

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