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Du 18/11/2026 au 18/12/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS MINIER RCU BLAGNAC ENERGIES VERTES

Toulouse Métropole a fortement accéléré le développement des réseaux de chaleur sur son territoire au cours des dernières années, notamment avec le lancement de plusieurs procédures pour créer ou étendre de nouveaux réseaux.

Face à l’incertitude sur l’évolution des prix de l’énergie fossile et à la nécessité de réduire son empreinte écologique, l’intégration d’énergies renouvelables telles que la géothermie offre de nouvelles perspectives.

La récupération de chaleur souterraine, assimilée à une substance minérale qualifiée de « gîte géothermique » est soumise à un cadre réglementaire défini par le Code Minier. Le titre V du régime général du Code Minier intitulé « des gîtes géothermiques à basse température » s’applique pour tous les aquifères dès lors que le prélèvement thermique et la profondeur du gisement dépasse un certain seuil. Il stipule notamment que l’exploitation d’un gîte géothermique ne peut avoir lieu qu’en vertu d’un permis d’exploitation accordé par le préfet pour une durée maximale de trente ans (15 ans maximum pour un renouvellement).

La géothermie profonde est valorisée sur le réseau de Blagnac, par la société Blagnac Energies Vertes (BEV) disposant d’un arrêté préfectoral d’exploitation en date du 25/03/2010 (autorisation d’exploiter) puis du 09/01/2019 (mutation de l’exploitation), commun à deux forages de géothermie profonde, le forage du Ritouret (GBL-A) et le forage de la piscine des Ramiers (GBL-B).

Les puits géothermiques du Ritouret (GBL-A) et des Ramiers (GBL-B) forés respectivement en 1976 et 1967, exploitent la nappe des Sables Infra Molassiques (SIM) située entre 1500 et 1600m/sol de profondeur. Les eaux pompées par GBL-A sont rejetées dans la Garonne tandis que les eaux d’exhaure de GBL-B sont réinjectées directement dans le réseau d’égouts de la ville. Ces puits alimentent le réseau de chaleur de Blagnac, qui assure la fourniture de chaleur pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire pour environ 1500 équivalent logements, ainsi que des bâtiments tertiaires et sportifs.

Le forage du Ritouret est la principale source de production de chaleur puisque le forage des Ramiers, non raccordé au réseau de chaleur, alimente uniquement le chauffage de la piscine éponyme par échange direct.

Ces puits sont verticaux, composés d’une chambre de pompage en tubage 13’’3/8, rechemisée en PVC (GBL-A en 2015 et GBL-B en 2018), puis d’un tubage en 9’’5/8.

L’arrêté préfectoral du 25/03/2010 a accordé la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique à basse température à partir des deux puits de production implantés sur la commune de Blagnac pour une durée de 15 ans. Le permis d’exploitation sera échu au 25/03/2025.

Dans la perspective d’une poursuite d’exploitation des installations, Blagnac Energies Vertes souhaite obtenir une nouvelle prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique de Blagnac pour une période de 15 ans (jusqu’à 2040) sans modification des conditions d’exploitation, selon les caractéristiques suivantes :


Département(s) concerné(s) : Haute-Garonne (31) Type : Divers

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