En cours
Du 19/11/2026 au 19/02/2027

Consultation parallélisée par voie électronique (CPVE) – Régu...

1. Contexte et Objet de la Demande

Le présent dossier est établi dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale au titre de la règlementation (IOTA), conformément aux articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement. Il a pour objet la régularisation administrative, au titre de la rubrique 2.1.5.0, d’un rejet d’eaux pluviales existant sur la zone Est du camp militaire de Satory, situé sur la commune de Versailles (78).

Cette démarche s’inscrit dans un contexte de clarification des responsabilités en matière de gestion des eaux pluviales sur ce site militaire. À ce jour, le rejet est exploité par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Saint-Germain-en-Laye. Toutefois, un changement d’exploitant est envisagé au profit du Service des Infrastructures de la Défense (SID), qui porte officiellement la présente demande d’autorisation.

2. Périmètre et Caractéristiques du Projet

La zone Est de l’emprise du camp de Satory, objet de la présente consultation, comprend plusieurs entités publiques, notamment des installations relevant du Ministère des Armées et du Ministère de l’Intérieur. Une concertation entre ces acteurs a permis de délimiter précisément le périmètre du bassin versant concerné, d’une superficie totale de 127 hectares, ainsi que la répartition des responsabilités entre les différentes maîtrises d’ouvrage.

Il est précisé que la présente démarche ne concerne que le secteur Est du plateau. La partie Ouest fait l’objet d’un aménagement distinct, sous maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public d’Aménagement des Plateaux de Saint-Cyr et de Versailles (EPAPS).

Le rejet s’effectue directement vers un milieu naturel récepteur : l’étang de la Geneste. La procédure vise donc à encadrer juridiquement le fonctionnement hydraulique des ouvrages existants et à formaliser le transfert de l’exploitation du réseau de rejet.

3. Enjeux Environnementaux et Objectifs de la Procédure

L’objectif principal de cette autorisation environnementale est de démontrer la compatibilité des rejets d’eaux pluviales avec le maintien du bon état du milieu naturel récepteur (l’étang de la Geneste). Pour ce faire, le dossier s’appuie sur :

  • Une étude hydraulique détaillée du bassin versant de 127 hectares ;
  • Une analyse complète des incidences environnementales du rejet ;
  • Un programme d’actions correctives et un plan de suivi environnemental renforcé.

Cette démarche a pour finalité d’assurer une gestion durable et conforme des eaux pluviales sur le site, en réponse aux exigences réglementaires et environnementales en vigueur.

4. Objet de la Consultation

La présente Consultation Parallélisée par Voie Électronique (CPVE) a pour objectif principal de saisir l’avis du public sur le projet de rejet d’eaux pluviales du secteur Est du camp de Satory. Elle vise à recueillir les observations, remarques ou suggestions des parties prenantes concernées par l’exploitation de ce rejet et son impact sur l’environnement local.

À cet effet, le dossier mis à disposition permet de fixer l’état initial de la zone, incluant la description des ouvrages hydrauliques existants, les caractéristiques hydrologiques du bassin versant de 127 hectares et la description du milieu récepteur (l’étang de la Geneste).

Cette consultation permet ainsi de garantir la transparence de la procédure et de sécuriser la régularisation administrative du rejet ainsi que le changement d’exploitant, dans le strict respect des exigences de la loi sur l’eau.



Département(s) concerné(s) : Yvelines (78) Type : Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !