Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2042 A venir 3 En cours 175 Terminées 1864

Réinitialiser

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RHI Lille

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RHI Armentières

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

PPVE - PROJET IMMOBILIER « GAMBETTA 4 », SITUÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE L...

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES...

Du 15/09/2024 au 15/01/2025

Mise en comptabilité du PLU d'Aubiet

Du 12/09/2024 au 30/10/2024

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Abrogation cartes com...

Du 11/09/2024 au 10/10/2024

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du pé...

Du 11/09/2024 au 10/10/2024

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de délimitation du pé...

Du 11/09/2024 au 11/10/2024

BESANÇON : modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

Du 11/09/2024 au 27/09/2024

DUP FORAGES PAPAÏCHTON

Du 10/09/2024 au 25/09/2024

Elec' Recyclage, augmentation de la capacité d'accueil de déchets dangereux.

Du 10/09/2024 au 10/10/2024

OULLINS-PIERRE-BÉNITE et LA MULATIÈRE : délivrance d'une autorisation environnemental(...)

Du 10/09/2024 au 12/10/2024

NEUFCHÂTEAU : demande de permis de construire présentée par la SAS Centrale photovolt(...)

Du 10/09/2024 au 11/10/2024

LOIRE-AUTHION et TRÉLAZÉ : DUP emportant la mise en compatibilité du PLUi d'Angers Lo(...)

Maine-et-Loire (49)

Du 10/09/2024 au 27/09/2024

THORENS-GLIÈRES (commune de Fillière) : projet de modification n°2 du plan local d'ur(...)

Haute-Savoie (74)

Du 10/09/2024 au 24/09/2024

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CAPLD) : concertation du pu(...)

Finistère (29)