Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2892 A venir 33 En cours 114 Terminées 2745

Réinitialiser

Du 11/04/2025 au 28/04/2025

St Paul Le Jeune : Déclassement en prévision d'une aliénation

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

Modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Bouches-du-Rhône (13)

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

ÉTAVIGNY : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit Les Brousses,(...)

Du 11/04/2025 au 16/05/2025

AUXONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Côte-d'Or (21)

Du 11/04/2025 au 11/07/2025

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande d'autorisation ...

Du 10/04/2025 au 12/05/2025

Saint Priest : Modification N°3 du PLU

Du 10/04/2025 au 13/05/2025

Demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 10/04/2025 au 10/07/2025

Consultation du public relative au projet éolien "Centrale ...

Du 09/04/2025 au 25/04/2025

SOMBERNON : déclaration de projet emportant mis en compatibilité n°1 du plan local d'(...)

Côte-d'Or (21)

Du 09/04/2025 au 12/05/2025

TAVERNY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Val-d'Oise (95)

Du 09/04/2025 au 12/05/2025

TAVERNY : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de(...)

Val-d'Oise (95)

Du 08/04/2025 au 15/05/2025

GÉNÉRAC : révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

Du 08/04/2025 au 12/05/2025

DOLE : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville

Du 08/04/2025 au 09/05/2025

Participation du Public par Voie Electronique relative au PROJET...

Du 07/04/2025 au 12/05/2025

DARCEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 226 23 M0003 pour la réalisation(...)

Côte-d'Or (21)

Du 07/04/2025 au 09/05/2025

LÉRY : permis de construire PC 021 345 23E0001 pour l'implantation d'une centrale pho(...)

Côte-d'Or (21)