AUTORISATION D'ÉPANDAGE DE BOUES DE STATION D'ÉPURATION
Présentation du SIAAP et de Seine aval
Le Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) est un établissement
public administratif de coopération interdépartementale chargé de transporter
et de dépolluer les eaux usées de plus de 9,2 millions d’habitants, ainsi que
les eaux pluviales et industrielles de l’agglomération parisienne. Pour remplir
cette mission, il dispose de six usines, dont celle de Seine aval qui fait
l’objet de la présente demande d’autorisation environnementale.
Réparti sur 600 ha, deux départements
(Yvelines et Val-d’Oise) et 6 communes (Achères (78), Maisons-Laffitte (78),
Saint-Germain-en-Laye (78), Conflans-Sainte-Honorine (78), La Frette-sur-Seine
(95) et Herblay (95)), le site de Seine aval traite en moyenne chaque jour 1
300 000 m3/j, soit environ 70 % des eaux usées de l’agglomération parisienne.
Les boues de Seine aval
Les boues issues du traitement de l’eau sont
constituées d’eau et de matière solide.
Sur l’usine Seine aval, deux types de boues
sont produites, issus de procédés de traitement différents :
- les boues thermiques : digestion puis conditionnement thermique à au moins 190°C pendant 45 minutes à 20 bars de pression, puis déshydratation sur filtre-presse (BTF) ou centrifugeuses (BTC). Ce sont des boues solides (angle de talutage de 30°), stables (limitent le caractère malodorant) et hygiénisées,
- les boues centrifugées (non concernées par la valorisation sur le périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le Loiret) : digestion, (pas de conditionnement thermique) puis déshydratation par centrifugation. Ce sont des boues pâteuses (20% de matière sèche en moyenne).
Chaque année, environ 100 000 tonnes de boues
(en matière brute) sont produites sur l’usine, dont 75 000 à 90 000 tonnes de
boues thermiques. Chaque semaine, les boues thermiques produites sont analysées
par un laboratoire accrédité COFRAC (52 analyses par an, par type de boue BTF
et BTC). Une fois leur conformité confirmée par retour des analyses, elles sont
destinées à la valorisation agricole par épandage direct ou par compostage. Les
boues non conformes, sont quant à elles, dirigées vers une Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).
En effet, en matière de protection de la santé
et de l’environnement, la réglementation en vigueur fixe des valeurs limites en
éléments indésirables (éléments-traces métalliques et composés-traces
organiques) à ne pas dépasser. Seules des boues thermiques conformes à ces
critères réglementaires peuvent être valorisées en agriculture.
Valorisation des boues
Ces boues sont valorisées en agriculture
conformément à la hiérarchie des modes de traitements précisée par la
directive-cadre européenne sur les déchets du 19 novembre 2008 et par l’arrêté
du 21 juillet 2015 relatif au système d’assainissement. Cette hiérarchie a été
reprise dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) d’Ile-de-France et Centre-Val de Loire.
L’intérêt agronomique des boues de Seine aval
réside principalement dans l’apport de phosphore et de matière organique.
L’apport de soufre est également intéressant pour les cultures d’automne,
notamment avant colza. L’épandage agricole des boues de station d’épuration est
encadré par l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié le 15 septembre 2020.
L’épandage des boues dans le Loiret
Le SIAAP est autorisé à épandre les boues
thermiques (filtrées et centrifugées) de la station d’épuration Seine aval dans
le département du Loiret par l’arrêté du 7 décembre 2005 modifié le 9 janvier
2015. Cette autorisation délivrée pour 20 ans, arrivera à échéance en décembre
2025 et doit donc être renouvelée. De plus, afin de maintenir le potentiel
d'épandage, une extension du périmètre d’épandage a été engagée afin de
compenser la baisse du potentiel d’épandage.
Cette diminution résulte de la réduction des doses autorisées, de la perte
progressive de surfaces disponibles et de la forte demande agricole dans le
département du Loiret.
Suite aux échanges avec la DDT du département
concerné, le projet fait l'objet d'un nouveau dossier d’autorisation intégrant
le parcellaire déjà autorisé par l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié le 9
janvier 2015 et le nouveau parcellaire. De ce fait, le SIAAP présente un
nouveau périmètre d’épandage dans le cadre d’une procédure d’autorisation
environnementale, dans le département du Loiret.
L’instruction de la demande d’examen au cas
par cas, par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire a statué le 18 avril 2025 sur
la non-soumission du projet à étude d’impact.
Le périmètre faisant l’objet de la présente
demande d’autorisation environnementale porte sur 9 957,05 ha dont 9355,16 ha
épandables répartis sur 62 communes et 60 exploitations.