En cours
Du 16/06/2025 au 21/07/2025

Projet de renouvellement urbain "La Noue - Clos Français"

Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Montreuil, à une enquête publique unique régie par le code de l’environnement et regroupant :

  • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain « La Noue – Clos Français » à Montreuil ;

  • une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Département(s) concerné(s): Seine-Saint-Denis (93) Type d'enquête: Expropriation (DUP)

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