Enquête publique unique – ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTER...
Comment vivra-t-on demain dans la Communauté d’Agglomération de Haguenau en termes d’activités, de cadre de vie, d’emploi, d’environnement, d’habitat ou de déplacements… ?
La Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) va mener du lundi 16 juin 2025 à 09h00 au vendredi 1er août 2025 à 12h00 une enquête publique unique portant sur son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim.
Le projet de PLUi est un document réglementaire qui fixe les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols sur le territoire de la CAH. Il délimite notamment les zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles et précise l’affectation des sols selon les usages autorisés, tout en respectant les spécificités. Le projet de PLUi couvre les 36 communes membres de la Communauté d’Agglomération. Avec plus de 100 000 habitants, la CAH est la 4ème intercommunalité la plus importante d’Alsace et se positionne au 10ème rang de la région Grand Est. Le document permet d’exprimer une ambition pour le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation du patrimoine bâti et paysager, des espaces agricoles, mais également la sauvegarde des ressources naturelles telles que l’eau et le sol sont des enjeux importants sur le territoire.
Le PLUi, une fois exécutoire, se substituera automatiquement aux Plan Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux en vigueur sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau ; en revanche pour les cartes communales, cette substitution n’est pas automatique. L’abrogation d’une carte communale suit donc une procédure similaire à celle de son approbation.
Le projet d’élaboration de PLUi de la CAH, soumis à enquête publique, poursuit les objectifs suivants :
- Améliorer l’attractivité territoriale ;
- Prendre en compte les sensibilités environnementales et enjeux climatiques du territoire ;
- Valoriser la qualité urbaine et paysagère et le cadre de vie tout en garantissant l’accès au logement pour tous ;
- Élaborer un projet de développement économique permettant notamment de faciliter l’émergence de projets ;
- Intégrer la composante agricole en lien avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace comme relai entre l’intercommunalité et la profession agricole ;
- Traduire les enjeux et politiques en termes de déplacements et mobilités.
Autant de défis à relever pour la CAH et ses 36 communes membres.
Le PLUi intègre les objectifs fixés par la Loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021. Cette loi ambitionne d’inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière. Ses objectifs principaux visent :
- à diviser, à minima par deux, le rythme de l’étalement urbain d’ici 2031 ;
- à stopper toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050.
